Conditions d'Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU) – Dreams Fragrance
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Dreams Fragrance. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Dreams Fragrance.
Dreams Fragrance propose ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un produit, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions », « CGVU »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
Ces CGVU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans s’y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les clients, marchands et/ou contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes CGVU avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.
En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGVU. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services proposés. Si ces CGVU sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à celles-ci.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement à la boutique sera également assujetti aux présentes CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGVU en publiant les mises à jour et/ou modifications sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des modifications ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
Les informations relatives à l’expédition, aux délais et aux frais de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition (Shipping Policy) disponible sur le site.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes CGVU, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes CGVU entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, à tout moment, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) pourrait être transféré sans chiffrement et que cela comprend :
(a) des transmissions sur divers réseaux ;
(b) des modifications effectuées pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, utilisation du Service, accès au Service, ou contact sur le site web, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif et ne limiteront ni n’affecteront les présentes CGVU.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations du site. Il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Les quantités peuvent être limitées et les retours ou échanges sont soumis à notre Politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert, et de modifier les descriptions et prix à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais et proposerons un remboursement ou une solution alternative.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tierces parties que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation.
Toute utilisation des outils facultatifs offerts via le site est à votre discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services de ces sites.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (« commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser, modifier, publier et distribuer, sans restriction.
Nous pouvons, mais n’avons pas l’obligation, de supprimer du contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes CGVU.
Vous êtes entièrement responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données, selon les modalités indiquées dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions liées aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis (y compris après la passation d’une commande), et d’annuler une commande si une information est inexacte.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes CGVU, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre une loi ou réglementation ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, discriminer ou diffamer ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser des virus ou codes malveillants ; (h) pour recueillir des données personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner les mesures de sécurité.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service en cas de violation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Le Service et tous les produits et services fournis via celui-ci sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites, dans la mesure permise par la loi.
Dans les juridictions où certaines limitations ne sont pas autorisées, la responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Dreams Fragrance, ses dirigeants, responsables, employés, affiliés, agents, prestataires et concédants, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes CGVU ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes CGVU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera applicable dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation.
Les présentes CGVU resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les CGVU à tout moment en cessant d’utiliser nos Services. Nous pouvons également résilier cet accord à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint une modalité des présentes CGVU.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGVU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes communications et propositions antérieures, orales ou écrites, entre vous et nous.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes CGVU ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CGVU
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes CGVU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGVU en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les présentes CGVU doivent nous être envoyées à : contact@dreamsfragrance.com
Téléphone : +33 7 45 05 81 16